accusatoire

accusatoire

accusatoire [ akyzatwar ] adj.
• v. 1355; lat. accusatorius
♦ Dr. Relatif à l'accusation, qui la motive. Procédure accusatoire.

● accusatoire adjectif Se dit de ce qui motive une accusation, de ce qui s'y rapporte. ● accusatoire (expressions) adjectif Procédure accusatoire, système de procédure pénale, en vigueur dans les pays anglo-saxons, dans lequel le juge est un simple arbitre qui ne dispose d'aucun pouvoir d'investigation et qui statue sur les seuls éléments développés par chacune des parties au procès. (En France, la procédure est à dominante inquisitoire pendant la phase d'instruction et accusatoire devant les juridictions de jugement.)

⇒ACCUSATOIRE, adj.
DR. Relatif à l'accusation. Système, procédure accusatoire. Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès.
Prononc. :[].
Étymol. ET HIST. — D'un inanimé. 1. 1355 « qui est le fait d'un accusateur » dans trad. (BERSUIRE, T. Live, f° 49 a ds GDF. Compl. :Une seule fois pledoia sa cause, mes ce fust aveques esprit accusatoire, si comme touzjours avoit accoustumé à faire); 2. fin XIVe s. jur. « qui porte accusation » dans trad. (Ancienn. des Juifs [trad. de Flavius Josèphe], Ars., t. 2, f° 107 d, ibid. :Et estoit moult convenable a deffendre toutes causes accusatoires ou qui estoient soubzmises a accusations); d'où 3. 1424 terme gén. « qui porte accusation » (A. CHARTIER, Esper. ds DG :Poésies accusatoires).
Dér. du rad. du part. passé du lat. accusare (accuser); suff. -oire. Cf. lat. accusatorius avec 1 : TITE-LIVE, Hist., 2, 61, 7 : Semel causam dixit, quo semper agere omnia solitus erat, accusatorio spiritu; avec 2, lat. médiév., an. 1071, BERTH., Annal. p. 275, 17 ds Mittellat. W. s.v., 106, 24 : per accusatorias litteras objecta illi sacrilegia. — NYROP t. 3 1936, § 313; MEYER-L. t. 2, 1966, § 134.
BBG. — LEP. 1948.

accusatoire [akyzatwaʀ] adj.
ÉTYM. V. 1355; lat. accusatorius.
❖
♦ Dr. Relatif à l'accusation, qui la motive. — Procédure accusatoire (par opposition à procédure inquisitoire) : forme de procédure criminelle dans laquelle l'action est menée par l'initiative des particuliers et non par des autorités représentant la société.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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